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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les commandes qui nous sont adressées directement par nos clients ou qui nous sont transmises par nos agents ou représentants, ne deviennent définitives qu’à partir du moment où elles on été confirmées par nos soins et qu’elles n’ont pas fait l’objet d’observations ou de réclamations dans les trois jours suivant réception de la confirmation de commande par le client.

Tous nos envois partant en parfait état, la conformité des vins en qualité et en quantité doit être vérifiée à l’arrivée.

Toute réclamation ne saurait être formulée au-delà d’un délai supérieur à 48 heures suivant la réception de la commande.

Toutes les marchandises vendues par nous, voyagent aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport (franco ou port dû).

Les échéances fixées dans notre confirmation de commande sont de rigueur. Tout retard dans les paiements entraîne de plein droit et sans mise en demeure de notre part, le paiement à titre de dommages et intérêts d’une indemnité de 1.50% par mois ou fraction de mois de retard du montant de l’échéance.

De plus, le non respect d’une échéance entraîne de plein droit l’exigibilité de l’intégralité des sommes dues à notre société, ainsi que la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours, sans préjudice de tous autres recours.

L’acheteur ne pourra, sans l’autorisation expresse du vendeur, procéder au déplacement des biens vendus en  dehors des locaux habituels d’installation ou de stockage.

Toute opération qui aurait pour effet de porter atteinte à la possibilité pour le vendeur de reprendre les marchandises en l’état ou encore de modifier la situation juridique de tout ou partie des biens vendus (transformation, incorporation, revente, etc…) ne peut être effectuée, sauf accord écrit et préalable du vendeur, qu’après paiement  du solde du prix restant dû sur les biens concernés.

Tous nos marchés et transactions sont payables à CHATEAUNEUF-DU-PAPE (Vaucluse).

Nos traites ne font ni novation, ni dérogation à cette clause ; en conséquence, toute contestation ou litige relatif à nos marchés sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de CARPENTRAS quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Sauf convention spéciale et écrite, toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur, l’adhésion à nos conditions générales de vente nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat.

Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom en sa qualité de Membre d’un Centre de Gestion Agrée par l’administration fiscale.